Les absences
En cas de grossesse, quelles sont les démarches à suivre ?
En cas de grossesse, les salariées doivent en informer leur(s) employeur(s) et fournir un certificat médical attestant de : son étant de grossesse et la date présumée ou effective de l'accouchement l'existence et la durée prévisible de son état ...
En cas d'accident de travail, quelles sont les démarches à suivre ?
Lorsque le salarié a un accident de travail, il a 24h pour informer l'employeur sous la responsabilité duquel il a eu cet accident du travail. Seul l'employeur concerné par cet accident déclare l'accident auprès de la Caisse Primaire d'Assurance ...
Mon salarié souhaite prendre un congé parental, que dois-je faire ?
Le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec son employeur peut en bénéficier, pour s'occuper de son enfant de moins de 3 ans (ou moins de 16 ans en cas d'adoption). Il s'agit d'un congé ou d'une réduction de son temps de travail. A l'issue du ...
La rémunération est-elle maintenue en cas d'absence de l'enfant?
Pour un assistant maternelle parent employeur est dispensé de rémunérer l'assistant maternel dans les cas suivants: En cas de courtes absences de l'enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de 5 jours d'absences cas d'absence durant 14 ...
Dois-je maintenir la rémunération de mon salarié en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail, la rémunération du salarié n'est pas maintenue par l'employeur. Après 3 jours de carence, le salarié est indemnisé par la Sécurité Sociale, sous certaines conditions.
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant une période d'arrêt de travail ?
Un salarié en arrêt de travail (maladie, grossesse, accident de travail) est protégé. Il est impossible de rompre le contrat de travail pour un motif discriminatoire. Pour un accompagnement dédié à ce sujet, contactez la FEPEM
Dois-je rémunérer les jours de congés pour convenance personnelle de mon salarié?
C'est ce que l'on appelle les "congés sans solde": les jours d'absence demandés par le salarié (hors congés payés). Ils sont pris sur autorisation de l'employeur et non sont pas rémunérés.
Dois-je rémunérer les jours de congés pour évènement personnel de mon salarié ?
Plusieurs événements de la vie personnelle peuvent donner le droit à des congés supplémentaires pour le salarié. Chacun de ces événements donne droit à un nombre de jours de congés définis en fonction de la nature de l'événement. Ils sont accordés ...
Les salariés peuvent-il bénéficier de congés pour enfant malade ?
Les salariés peuvent en bénéficier dans certaines conditions : au maximum 3 jour/an pour un enfant à charge de moins de 16 ans au maximum 5 jours/an si l'enfant à moins d'1 an au maximum 5 jours/an si le salarié à a moins 3 enfants de moins de 16 ans ...
Peut-on prévoir des périodes d'absence au contrat de travail ?
Oui, il est possible de prévoir des périodes d'absence dans le contrat de travail. Dans ce cas, ces périodes seront non rémunérées.
Qu'est ce qu'un accident de trajet ?
Un accident de trajet est un évènement soudain et imprévu, causant un dommage corporel et qui se produit soit: entre le lieu de résidence et le lieu de travail; entre le lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la ...
Qu'est ce qu'un congé pour convenance personnelle ?
C'est ce que l'on appelle plus communément les "congés sans solde". Ils sont pris sur autorisation de l'employeur et ne sont pas rémunérés.
Qu'est ce qu'un congé pour évènement personnel ?
Les congés pour évènements personnels ou familiaux sont des congés supplémentaires accordés, sur justificatifs, aux salariés à domicile et assistants maternels. Ces jours de congés leur permettent de s'absenter sur une durée précise pour des raisons ...
Que faire en cas d'arrêt maladie?
Le salarié qui se voit prescrire un arrêt doit envoyer sous 48 heures : Les 2 premiers volets de son arrêt à sa caisse d'assurance maladie, Le 3ème volet à son ou ses employeurs. Dès réception de l'arrêt, le particulier employeur doit télécharger ...
Que faire lorsqu'un arrêt de travail intervient pendant la prise des congés payés ?
Si le salarié est placé en arrêt maladie avant ou pendant ses congés payés, il pourra poser ces congés à un autre moment. Les jours de congés ne sont pas décomptés du fait de son arrêt maladie.
Si je demande à mon salarié de ne pas venir travailler, doit-je rémunérer ?
Oui et non, cela dépendra de ce que prévoit le contrat de travail. L'employeur a la possibilité de prévoir dans le contrat de travail qu'une période ne sera pas travaillée et donc non rémunérée. En revanche, en l'absence de contrat écrit ou, si le ...
Suite à un décès dans sa famille, un salarié a-t-il droit à des jours de congé ?
Le salarié peut, muni d'un justificatif, bénéficier de jours de congés exceptionnels pour un décès d'un membre de sa famille. Le nombre de jours n'est pas systématiquement le même.