Qu'est ce qu'un accident de trajet ?
Un accident de trajet est un évènement soudain et imprévu, causant un dommage corporel et qui se produit soit:
entre le lieu de résidence et le lieu de travail;
entre le lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.
Related Articles
Est-ce que je dois signer un contrat de travail ?
En cas d'embauche d'un assistant maternel : Rappel : Si vous embauchez un assistant maternel, vous devez établir un contrat de travail écrit pour chaque enfant que vous confiez. Votre assistant maternel gardait déjà votre aîné et vous avez choisi de ...
Est-ce possible de signer un contrat à durée déterminée ?
Le contrat de travail est par principe un contrat à durée indéterminée. Le recours à un emploi en contrat à durée déterminée n'est possible que dans certains cas comme, par exemple, le remplacement d'un salarié malade ou en congés. Attention: Lors de ...
Est-ce que mon employeur est obligé de me déclarer ?
Les cotisations servent à financer la couverture totale ou partielle des frais générés par ce que l'on appelle les « grands risques » : vieillesse, famille, maladie, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles. C'est la base du ...
En cas de rupture de contrat, est-ce que l'on doit rembourser des congés du à l'employeur ?
A la question de la possibilité pour l'employeur de récupérer un éventuel trop-perçu en faveur du salarié, nous vous invitons à contacter la Fepem car la convention collective est muette sur ce point.
Est-il obligatoire de déclarer son salarié ?
Oui. La déclaration du temps de travail et de la rémunération d'un salarié est obligatoire quel que soit l'emploi qu'il occupe. Un salarié non déclaré est privé de l'ouverture et de l'actualisation de ses droits sociaux (maladie, accident du travail, ...