Quelle est la procédure à suivre en cas de décès de l'employeur ?
Le décès de l'employeur entraine la rupture du contrat de travail à la date du décès. Un ayant-droit ou, à défaut, un tiers, informe le salarié de la date du décès par écrit, lui verse les sommes de fin de contrat et lui remet les documents de fin de contrat.
Attention: Dans le cas où le contrat de travail prévoit que le salarié est embauché par un couple d'employeurs, le conjoint peut décider de poursuivre la relation de travail. Pour cela, il doit s'assurer qu'il est bien immatriculé en tant qu'employeur auprès du CESU ou Pajemploi.