Existe t-il une procédure en cas de démission ?
Oui. En cas de démission, le salarié doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre contre décharge.
En plus de cette procédure, le salarié doit également respecter un délai de préavis.
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Existe-t-il une procédure de licenciement ?
Oui. Au-delà du fait que le particulier employeur doit avoir un motif réel et sérieux pour mettre fin à la relation de travail avec son salarié, il doit respecter une procédure de licenciement. Attention : Lors de la rupture du contrat de travail ...
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Il y a-t-il un délai de préavis à respecter en cas de licenciement ?
Oui. En cas de licenciement, pour un motif qui ne soit pas la faute grave ou lourde, la durée de préavis est la suivante: - 1 semaine, si le salarié a 6 mois ou moins d'ancienneté - 1 mois, si le salarié a entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté - 2 mois, ...
Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?
Dans le cadre d'une démission, salarié et employeur doivent respecter un préavis dont la durée dépend de l'ancienneté du salarié: - 1 semaine si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté - 2 semaines si le salarié a une ancienneté de 6 mois à moins ...
Quelle est la procédure à suivre en cas de décès de l'employeur ?
Le décès de l'employeur entraine la rupture du contrat de travail à la date du décès. Un ayant-droit ou, à défaut, un tiers, informe le salarié de la date du décès par écrit, lui verse les sommes de fin de contrat et lui remet les documents de fin de ...