Il y a-t-il un délai de préavis à respecter en cas de licenciement ?
Oui. En cas de licenciement, pour un motif qui ne soit pas la faute grave ou lourde, la durée de préavis est la suivante:
- 1 semaine, si le salarié a 6 mois ou moins d'ancienneté
- 1 mois, si le salarié a entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté
- 2 mois, si le salarié a 2 ans ou plus d'ancienneté
Attention: l'ancienneté s'apprécie au regard d'un même employeur.
Related Articles
Existe t-il une procédure en cas de démission ?
Oui. En cas de démission, le salarié doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre contre décharge. En plus de cette procédure, le salarié doit également respecter un délai de ...
Existe-t-il une procédure de licenciement ?
Oui. Au-delà du fait que le particulier employeur doit avoir un motif réel et sérieux pour mettre fin à la relation de travail avec son salarié, il doit respecter une procédure de licenciement. Attention : Lors de la rupture du contrat de travail ...
Existe-t-il une procédure de licenciement ?
Oui. Au-delà du fait que le particulier employeur doit avoir un motif réel et sérieux pour mettre fin à la relation de travail avec son salarié, il doit respecter une procédure de licenciement. Attention : Lors de la rupture du contrat de travail ...
Quelles sont les règles applicables en cas de décès de l'employeur ?
En cas de décès de l'employeur, le contrat de travail est automatiquement rompu. Les héritiers doivent notifier au salarié la rupture du contrat de travail. Le salarié bénéficie d'une indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis. Par ...
Comment calculer le préavis de mon salarié déclaré en CESU ?
La durée du préavis dépend de l'ancienneté du salarié à domicile au jour de l'envoi de la lettre de licenciement ou le jour de la réception de la lettre de démission. En cas de démission, le préavis dure : 1 semaine, s'il a moins de 6 mois ...