Les congés payés
Comment sont rémunérés les congés payés de mon salarié à domicile ?
En principe, au moment où votre salarié prend ses congés payés, vous les lui rémunérez. Pour déterminer le montant de l'indemnité de congés payés, il convient d'effectuer les méthodes de calcul prévues par la Convention Collective et de retenir la ...
Avec l'arrivée de la Nouvelle Convention, dois-je recalculer les congés payés ?
La Nouvelle Convention ne modifie pas la période de référence pour l'acquisition des congés payés, qui s'étend du 1er juin d'une année (ou date d'embauche) au 31 mai de l'année suivante (ou date de la fin de contrat). En principe, au moment où votre ...
Comment sont rémunérés les congés payés de mon assistant maternel ?
Le mode de rémunération des congés payés d'un assistant maternel dépend du type d'accueil de l'enfant : Si l'accueil a lieu sur 52 semaines par an, les congés payés sont rémunérés au moment de leur prise. L'indemnité de congés payés se substitue ...
Est-ce que mon salarié doit obligatoirement prendre des congés ?
Article 48-1-1-1 de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile« Le salarié acquiert des congés payés, dès le premier jour travaillé, conformément aux dispositions légales et règlementaires ...
Mon salarié peut-il travailler pendant ses congés payés ?
Non, votre employé à domicile ne peut pas travailler pendant les congés payés prévus dans le cadre de son contrat avec vous. Il doit obligatoirement s'arranger pour poser ses congés payés sur la même période avec tous ses différents employeurs. ...
Comment vais-je calculer les congés payés en fin de contrat de mon Assistant(e) Maternel(le) ?
Le contrat avec votre assistant maternel prend fin. Vous devez payer l'indemnité compensatrice de congés payés. Ce sont les congés payés acquis au cours du contrat : Qui n'ont pas été pris avant la fin du contrat pour les assistants maternels en ...
A quel(s) moment(s) le salarié peut-il poser ses congés payés ?
Le salarié peut poser les jours de congés payés qu'il a acquis lors de la période de référence qui s'étale du 1er juin (ou date d'embauche) au 31 mai de l'année suivante (ou date de fin de contrat). L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur ...
Est-il obligatoire de majorer le salaire de 10% au titre des congés payés ?
Lorsque le salarié est déclaré par le biais du CESU, l'employeur doit majorer son salaire de 10% pour rémunérer ses congés payés. Dans ce cas, le salarié ne percevra aucune rémunération lors de la prise de ses congés. Cependant, lorsque le salarié ...
Un salarié à domicile peut-il prendre des congés payés ?
Oui. Les salariés à domicile et les assistants maternels acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillés.
Avec l'application de la nouvelle convention collective, quand dois-je solder les congés payés de mon assistant maternel ?
Vous n'avez pas à solder les congés payés de votre salarié en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective. Si l'accueil a lieu sur la base de 52 semaines par période de 12 mois, les congés payés sont rémunérés lors de leur ...