Quelles indemnités dois-je verser en cas de démission de mon salarié ?
Votre salarié à domicile a choisi de démissionner : vous n'avez pas à lui verser d'indemnité de rupture.
À la fin du préavis, vous devez calculer et payer les indemnités de fin de contrat :
le salaire du dernier mois et/ou l'indemnité compensatrice de préavis,
l'indemnité compensatrice de congés payés, c'est-à-dire le paiement des congés non pris au cours du contrat sauf s'ils étaient rémunérés par majoration du salaire de 10 % au Cesu. Dans ce dernier cas, aucun congé n'est indemnisé à l'issue du contrat.
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Dois-je verser une indemnité de licenciement à mon salarié à domicile ?
Oui, si votre salarié a une ancienneté d'au moins 8 mois à la date d'envoi de la lettre de licenciement, vous devez lui verser une indemnité de licenciement. Cette indemnité est égale à : Pour les 10 premières années d'ancienneté : 1/4 du salaire ...
Existe t-il une procédure en cas de démission ?
Oui. En cas de démission, le salarié doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une lettre remise en main propre contre décharge. En plus de cette procédure, le salarié doit également respecter un délai de ...