La nouvelle Convention collective du secteur de l'emploi à domicile est accessible sur notre site ici( https://particulier-employeur.fr/1er-janvier-2022-entree-en-vigueur-de-la-nouvelle-convention-collective-pour-lemploi-a-domicile/ ). Vous pouvez ...
Vous n'avez pas à solder les congés payés de votre salarié en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective. Si l'accueil a lieu sur la base de 52 semaines par période de 12 mois, les congés payés sont rémunérés lors de leur ...
Non, elle n'est pas rétroactive. La nouvelle convention collective est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle s'applique aux contrats conclus depuis cette date ainsi qu'aux contrats conclus avant cette date et toujours en cours.
La Nouvelle Convention ne modifie pas la période de référence pour l'acquisition des congés payés, qui s'étend du 1er juin d'une année (ou date d'embauche) au 31 mai de l'année suivante (ou date de la fin de contrat). En principe, au moment où votre ...