Où trouver la nouvelle convention collective ?

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• Où puis-je trouver le texte de la nouvelle Convention collective ?

  La nouvelle Convention collective du secteur de l'emploi à domicile est accessible sur notre site ici( https://particulier-employeur.fr/1er-janvier-2022-entree-en-vigueur-de-la-nouvelle-convention-collective-pour-lemploi-a-domicile/ ). Vous pouvez ...

• Puis-je avoir accès à la nouvelle Convention Collective en format papier ?

  Pour l'heure, la nouvelle Convention Collective n'est pas disponible au format papier. Cependant, elle est mise à disposition

• Avec l'application de la nouvelle convention collective, quand dois-je solder les congés payés de mon assistant maternel ?

  Vous n'avez pas à solder les congés payés de votre salarié en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective. Si l'accueil a lieu sur la base de 52 semaines par période de 12 mois, les congés payés sont rémunérés lors de leur ...

• La nouvelle convention collective effective au 01/01/22 est-elle rétroactive ?

  Non, elle n'est pas rétroactive. La nouvelle convention collective est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle s'applique aux contrats conclus depuis cette date ainsi qu'aux contrats conclus avant cette date et toujours en cours.

• Avec l'arrivée de la Nouvelle Convention, dois-je recalculer les congés payés ?

  La Nouvelle Convention ne modifie pas la période de référence pour l'acquisition des congés payés, qui s'étend du 1er juin d'une année (ou date d'embauche) au 31 mai de l'année suivante (ou date de la fin de contrat). En principe, au moment où votre ...