Est-ce que je peux faire une promesse d'embauche à mon salarié avant de signer le contrat de travail ?
Oui, c'est possible !
Si vous embauchez un salarié à domicile, en établissant une lettre d'engagement( https://particulier-employeur.fr/wp-content/uploads/2019/07/modele-spe-1-lettre-engagement.pdf ), vous définissez les modalités de travail.
Si vous embauchez un assistant maternel, vous pouvez conclure avec votre salarié un engagement réciproque( https://particulier-employeur.fr/wp-content/uploads/2019/07/modele-am-1-lettre-engagement-1.pdf ). Si vous rompez cet engagement, vous devez verser à votre salarié une indemnité égale à ½ mois de salaire brut. Et vice-versa : si c'est le salarié qui est à l'initiative de la rupture, c'est lui qui vous versera cette indemnité.
Depuis le 1er janvier 2022, avec la nouvelle Convention Collective Nationale pour l'emploi à domicile, l'indemnité de rupture de l'engagement réciproque ne sera pas due dans certaines conditions.
Pour en savoir plus : nous vous invitons à consulter les informations et les modèles de documents relatifs aux salariés à domicile( https://particulier-employeur.fr/rediger-son-contrat/ ) et aux assistants maternels( https://particulier-employeur.fr/rediger-son-contrat-2/ ).
Notre service juridique répond à vos questions et vous conseille sur les indemnités de rupture de l'engagement réciproque.
Je souscris (formule Se séparer) Je souscris